Cette boutique en ligne a été créée par Mlle Marie-Madeleine Renauld et M. Giuseppe Catenazzo. Pour toute question concernant les photos et les textes du site internet, merci d’écrire à l’adresse info@tsapoter.com.

Objet :

L’entreprise individuelle Giuseppe Catenazzo, numéro IDE : CHE-404.365.052, basée en Suisse, à Carouge (Genève), en rue Saint-Victor 15, NPA : 1227, téléphone +41 (0) 79 512 97 38, a conçu et gère le site internet de vente en ligne www.tsapoter.com (désigné ci-après par « Tsapoter »). Le site internet est hébergé par Ligne Web Services (LWS), sis au 4 rue Galvani, 75838 Paris Cedex 17 en France, www.lws.fr.

L’objet des présentes conditions générales de vente (CGV) consiste à définir l’utilisation de prestations de service que l’entreprise individuelle Giuseppe Catenazzo fournit par sa plateforme de vente « Tsapoter ». L’utilisation du site internet et de ses services implique l’acceptation totale des présentes CGV. 

Prestations :

Tsapoter offre une prestation de vente en ligne de produits artisanaux.

Tsapoter peut à tout moment modifier l’étendue de ses prestations ou suspendre ses services.

En cas de suspension des services de Tsapoter, seules les prestations déjà convenues seront exécutées ou remboursées entièrement dans les trente jours à l’acheteuse ou à l’acheteur.

Responsabilités liées à l’usage des produits :

Tsapoter commercialise uniquement des produits de décoration et d’habillement artisanaux faits main. Les produits commercialisés par Tsapoter ne sont ni des produits alimentaires, ni des jouets. Tsapoter ne saurait être responsable d’aucun dommage dû à la mauvaise manipulation ou utilisation des produits.

De même, Tsapoter ne saurait être responsable d’éventuelles imperfections mineures des produits qui sont de nature unique et faits main. 

Protection des données :

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles sont hébergées dans les espaces dédiés à Tsapoter dans les serveurs en France de la société Ligne Web Services (LWS).

L’acheteuse ou l’acheteur peut connaître les données enregistrées et en demander la suppression à tout moment en écrivant à l’adresse info@tsapoter.com. Toute demande sera traitée dans les plus brefs délais.

L’adresse postale de l’acheteuse et de l’acheteur sera communiquée uniquement aux partenaires de Tsapoter responsables de la fabrication et de l’expédition des produits commandés. Ceux-ci s’engagent à détruire ces données dans les trente jours suivant l’expédition des commandes. Les partenaires de Tsapoter sont basés dans de différents pays européens. Le pays d’origine de chaque produit est indiqué sur le site web de Tsapoter.

En fonction des produits achetés, vous acceptez que vos données personnelles soient transférées aux partenaires de Tsapoter basés dans leurs pays respectifs. Lorsque l’acheteuse ou l’acheteur règle sa commande par carte bancaire ou d’autres moyens de paiement électroniques, elle/il accepte que les prestataires de services de paiement traitent ses données, même à l’étranger, pour finaliser le processus de paiement.

Achat :

L’acheteuse ou l’acheteur reçoit par email une confirmation automatique quelques minutes après sa commande. L’acheteuse ou l’acheteur recevra également un message dans les 72 heures (hors weekend et jours fériés suisses et genevois) suivant la commande indiquant la date estimée d’expédition des produits commandés.

Seules les commandes de privés et d’entreprises domiciliés en France, en Belgique et en Suisse peuvent être effectuées en ligne. Pour les autres pays, il faut écrire au préalable à l’adresse info@tsapoter.com

Livraison :

Tsapoter ne possède pas d’inventaire de produits. Les partenaires de Tsapoter sont chargés de l’expédition des produits commandés. Les frais d'expédition indiqués sur le site incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de transport sont fixés par pièce, et ils varient en fonction du pays de production et de destination des objets. Tous les produits sont expédiés par la poste par le partenaire de Tsapoter responsable de la fabrication des produits commandés.

Les délais de livraison varient en fonction du lieu de domicile ou d’activité du partenaire de Tsapoter et de la destination des colis. Tsapoter n’a aucun contrôle sur le processus de livraison. Par conséquent, il n’est pas responsable d’éventuels délais de livraison non respectés. Tsapoter ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteurs.

Livraison par courrier express :

Sur demande, les produits peuvent être expédiés par courrier express et remis contre signature. Pour effectuer la commande, merci de s’adresser directement à Tsapoter en écrivant à l’adresse email info@tsapoter.com.

Remboursement des frais de livraison :

Lors de l’achat de deux ou plusieurs articles de la même marque, Tsapoter rembourse la différence entre les frais de transport réglés au moment de la commande et les frais de livraison réels dans les trente jours par virement bancaire/postal ou Paypal.

Afin d’obtenir le remboursement des frais de livraison indiqués ci-dessus, l’acheteuse ou l’acheteur accepte de communiquer les coordonnées d’un compte bancaire ou postal situé dans l’Union européenne, en Suisse ou son identifiant Paypal. D’éventuels frais de virement seront à la charge de l’acheteuse ou de l’acheteur. 

Prix et taxes :

Tous les prix sont toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise individuelle Giuseppe Catenazzo n’est pas soumise à la TVA. D’éventuels frais de dédouanement seront à la charge de l’acheteuse et de l’acheteur.

Tsapoter s’engage à rembourser d’éventuelles différences entre les taxes estimées dans le prix des produits au moment de l’achat et celles effectivement payées par ses partenaires. En l’occurrence, l’acheteuse ou l’acheteur accepte de communiquer à Tsapoter les coordonnées d’un compte bancaire ou postal à son nom basé en Suisse, dans un pays de l’Union Européenne ou son identifiant Paypal. D’éventuels frais de virement seront à la charge de l’acheteuse ou de l’acheteur.

Dommages liés au processus de transport :

Chaque partenaire de Tsapoter fait de son mieux afin s’assurer que les dimensions des boîtes soient appropriées et que les articles soient correctement protégés.

Tous les articles seront envoyés par la poste et l’acheteuse ou l’acheteur est responsable d’éventuels dommages liés à la livraison. Lorsque l’acheteuse ou l’acheteur recevra un ou plusieurs articles endommagés, Tsapoter l’invite à écrire immédiatement à l’adresse info@tsapoter.com.

Retours :

Lorsque l’acheteuse ou l’acheteur décide de changer ou d’annuler son achat, Tsapoter l’invite à écrire immédiatement à l’adresse info@tsapoter.com et de retourner le(s) article(s) intact(s) concerné(s) dans leur emballage d’origine si possible à l’adresse qui lui sera communiquée (celle de la créatrice ou du créateur).

Tsapoter remboursera à l’acheteuse ou à l’acheteur dans les trente jours suivant la réception de la marchandise retournée la valeur d’achat des articles au net des frais de livraison, et d’éventuels frais de dédouanement.

Aucun retour qui parviendra à Tsapoter au-delà des trente jours suivant la date d’expédition de la marchandise par le partenaire de Tsapoter ne sera accepté.

Paiement :

Tous les paiements sont effectués en ligne au moment de la commande. Les prix sont affichés en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR). Les paiements peuvent être effectués uniquement en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR).

Si l’acheteuse ou l’acheteur préfère régler par virement bancaire ou postal, elle/il doit passer sa commande en écrivant à l’adresse info@tsapoter.com

Droit applicable et for juridique :

Ces conditions générales de vente ont été rédigées en français. En cas de divergences d’interprétation dans les traductions dans d’autres langues, seule la version française fait foi.

Seul le droit suisse est applicable dans les relations commerciales avec Tsapoter. Le for juridique est Genève, Suisse. 


Ces conditions générales de vente sont applicables dès le 1er août 2018 et elles sont mises à jour régulièrement.